J.O. 111 du 13 mai 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620337A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2006 :
M. Fradin (Mathieu, Bruno, Laurent) et Mme Fradin (Agnès, Odile, Andrée), épouse Tete, sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Pierre A. Fradin, Catherine Fradin, Damien Tronel, Olivier Sassard, Olivier Fradin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (2e) (Rhône).
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre A. Fradin, Catherine Fradin, Damien Tronel, Olivier Sassard, Olivier Fradin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pierre A. Fradin, Catherine Fradin, Damien Tronel, Olivier Sassard, Olivier Fradin, Mathieu Fradin, Agnès Tete, huissiers de justice associés ».